Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les règles d’utilisation du site Internet https://www.volta-energies.fr (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services. En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés. Le prestataire du présent service est la société Volta-Énergies, ayant son siège social au 267 rue du Quesnoy, 59920 Quievrechain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 977 858 331 R.C.S. VALENCIENNES.
Volta-Énergies propose aux visiteurs des simulations des installations et des produits qui pourraient être réalisés et installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs indiqueraient. Ces simulations ne sont proposées qu’à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Volta-Énergies propose également sur son site Internet d’accompagner les utilisateurs dans l’installation de leurs panneaux solaires photovoltaïques via une prestation de maîtrise d’ouvrage déléguée. Pour la réalisation de ce contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, un installateur partenaire affilié est susceptible de se déplacer sur le lieu de l’installation. Volta-Énergies souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres et produits existant sur le marché. La sélection des partenaires affiliés est effectuée en toute liberté d’appréciation et toute discrétion par Volta-Énergies. Volta-Énergies se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages, y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.
Volta-Énergies conclut un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les visiteurs pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Tous les détails de ce contrat sont librement accessibles lors de la réalisation d’un contrat avec le visiteur.
Les services de recherche Volta-Énergies sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, les visiteurs s’interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site Internet ou de l’accès au site Internet. Tout visiteur souhaitant procéder à une utilisation commerciale ou à but lucratif des services proposés par le site Internet doit préalablement nous contacter à l’adresse suivante : contact@volta-energies.fr.
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité de Volta-Énergies sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. En particulier, Volta-Énergies ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les partenaires affiliés.Volta-Énergies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site Internet. Volta-Énergies ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les partenaires affiliés ou des tiers. En outre, Volta-Énergies se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. Volta-Énergies se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels Volta-Énergies a recours pour l’exécution du contrat.
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Chez Volta-Énergies, nous prenons la protection des données personnelles au sérieux. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles diffusées sur nos différents produits et services sur la page Politique de Confidentialité.
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Volta-Énergies pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.volta-energies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Volta-Énergies – SAS – Hébergeur : Wordpress,
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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